Droit de la famille

Le droit de la famille englobe toute question juridique devant être entendue devant la chambre de la famille de la Cour supérieure, ou devant la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Ceci inclut les demandes de divorce, les pensions alimentaires pour un enfant ou un conjoint, la garde des enfants, la séparation légale, etc.

Voici quelques articles informatifs relatifs au droit de la famille.

Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d’information.

2019-01-28

Le droit de la famille

On dit que le temps des Fêtes est dur sur les couples. De fait, le mois de janvier est connu pour être celui où la demande en matière de droit de la famille est la plus forte. En conséquence, pour débuter l’année, nous vous offrons un récapitulatif des principales notions de base que tout le monde devrait connaître en droit familial. Bonne lecture!

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2018-04-25

Nul ne peut profiter de son propre tort

Il s’agit d’un principe vieux depuis la nuit des temps qui peut s’appliquer à un nombre incalculable de situations.

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2018-04-05

Mon avocat est trop gentil

Trop gentil avec la partie adverse, d'après vous? Voici le devoir de coopération, et le rôle de l’avocat.

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2018-03-21

Dans quelle province devrais-je demander le divorce?

Dans quelle province devez-vous déposer votre action en divorce si vous avez vécu dans plusieurs provinces au cours des dernières années? La particularité de l’Outaouais en tant que région limitrophe entre le Québec et l'Ontario nous force à nous poser la question régulièrement.

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2018-03-14

Séparation : partir sans donner de nouvelles

Votre conjoint(e) a quitté avec les enfants et vous craignez de ne plus jamais les revoir. Que faire?

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2018-02-28

La simulation

Accepter de prêter son nom pour un acte juridique, c'est se mettre la tête sur le billot pour quelqu'un d'autre!

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2018-01-31

La réception d’une demande en justice par courriel

Est-ce réel ou un canular? Est-ce légal? Pouvez-vous simplement ignorer le document et attendre de le recevoir par huissier?

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2018-01-25

La réception de documents légaux sans huissier

Comment entamer un recours en justice si aucun huissier n'est disponible ou s'il ne parvient pas à rencontrer l'autre partie face à face.

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2018-01-17

La visite de l’huissier sur votre lieu de travail

L’huissier a laissé les documents à la réceptionniste, maintenant tout le monde est au courant...

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2018-01-10

Est-ce qu'un témoin est obligé de se présenter en cour?

Vous recevez une citation à comparaître — le fameux subpœna — vous enjoignant de comparaître comme témoin dans une cause. Voici ce qui arrive si vous ne vous présentez pas.

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2017-12-13

L’usage de la résidence après la rupture

Quand les deux ex-conjoints veulent l'usage exclusif de la résidence familiale...

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2017-12-06

Le partage des dettes après la rupture

L’endettement des ménages ne cessant de croître, il est dans l’air du temps de partager des dettes, après une séparation, plutôt que des actifs. Alors, qui donc est responsable de quelles dettes, à la suite d’une séparation?

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2017-11-29

Justice et barrière linguistique

Puis-je exiger que tous les documents produits dans le cadre du processus judiciaire soient rédigés en français?

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2017-11-16

L’acceptation d’une offre a des conséquences irréversibles

Le lendemain, le client change d'idée... Comment procéder?

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2017-11-07

La copropriété en indivision

Vous envisagez d'acheter une résidence avec votre conjoint? Un payera plus que l'autre? Attention!

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2017-11-01

Les limites d’un recours : poursuivre une personne insolvable

Comment s'assurer que la partie que vous voulez poursuivre a les moyens de vous payer?

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2017-10-12

La valeur du jugement étranger

Vous avez entre les mains un jugement rendu par le tribunal d’une autre province canadienne ou d’un autre pays, et ce jugement vous accorde certains droits. Que vaut ce jugement au Québec?

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2017-10-04

Religion et autorité parentale

Le choix d’inculquer une religion à ses enfants ou de les faire participer à des activités religieuses relève de l’autorité parentale. Mais...

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2017-09-19

Le décès d’un époux avant la fin des procédures de divorce

Pouvez-vous forcer les héritiers de votre époux à compléter les procédures de divorce à sa place?

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2017-08-02

Puis-je demander que la pension alimentaire soit versée directement à mon enfant?

Vous payez une pension alimentaire à votre ex-épouse depuis plusieurs années, mais voilà que vous estimez que l’argent ne va pas où il devrait aller. Pouvez-vous vous adresser au tribunal et demander que le changement soit fait?

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2017-07-06

Quel est le rôle du médiateur familial?

Lorsque le médiateur est aussi avocat, comme William Desrochers, les gens confondent souvent les deux titres. Voici en quoi consiste le rôle du médiateur!

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2017-06-29

Nous offrons maintenant des services de médiation familiale

L’équipe de Simard Desrochers est fière de vous annoncer qu’elle offre dorénavant des services de médiation familiale.

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2017-06-22

Le décès des deux parents

Qu’advient-il à l’enfant lorsque ses deux parents décèdent? Qui en prendra soin?

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2017-06-15

Le remboursement des frais d’avocat

Si je gagne ma cause, est-ce que je peux faire rembourser mes frais d'avocat par l'autre partie?

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2017-06-01

Droit familial et premières nations : une loi particulière

Les membres des premières nations sont assujettis à plusieurs lois particulières : c’est le cas en matière de droit familial.

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2017-05-25

Déguerpir sans ses meubles

Votre conjoint ou votre colocataire vous quitte en laissant ses meubles derrière, pouvez-vous en disposer comme bon vous semble?

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2017-05-05

Le décès du parent qui a la garde exclusive

Des parents sont séparés depuis quelques années et ont un enfant en bas âge. La mère a obtenu la garde exclusive alors que le père voyait son enfant une fin de semaine sur deux. Après que la mère décède dans un tragique accident de voiture, la grand-mère maternelle de l’enfant, qui est l’unique héritière de sa fille, peut-elle exercer les droits de sa défunte fille et prétendre qu’elle a maintenant la garde de l’enfant?

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2017-04-26

Le contrat de vie commune et la donation à cause de mort

C'est une bonne idée pour les conjoints de fait de signer un contrat de vie commune s'ils ne souhaitent pas se marier. Mais les mots doivent être bien choisis pour éviter qu'une clause soit considérée une donation à cause de mort, et annulée.

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2017-03-29

La poursuite pour grossesse frauduleuse

Peut-on poursuivre sa partenaire sexuelle en cas d’une grossesse non désirée et causée frauduleusement par celle-ci?

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2017-03-09

L’annulation rétroactive de la pension alimentaire et des arrérages

Quand on est dans l'impossibilité de payer une pension alimentaire pour enfant pendant plusieurs mois, les arrérages s'accumulent et peuvent causer bien des soucis. Voici comment les faire annuler.

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2017-02-22

Le contrat de mariage

Avant de se dire « oui », il peut être très utile (et prudent!) de préciser le partage de certains biens (et surtout, de certaines dettes...) par contrat.

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2017-02-16

La pension alimentaire rétroactive

Jusque-là, la majorité des juges de la Cour supérieure considérait qu’un parent ne pouvait pas automatiquement obtenir une pension alimentaire pour enfant rétroactive.

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2017-02-09

Les frais d’un procès de longue durée

Voici un aperçu des droits de greffe à prévoir pour l'audition d'un procès de plus de deux jours.

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2017-02-02

Demander la remise de l’audition

Une croyance populaire existe selon laquelle les demandes de remise sont accordées trop facilement.

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2017-01-18

Ottawa ou Gatineau : où déposer la demande de garde d’enfant?

Vous vivez à Gatineau, elle vit à Ottawa depuis votre séparation il y a deux ans. Où devriez-vous déposer votre demande, à Gatineau ou à Ottawa?

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2016-12-08

La présomption de bonne foi

La bonne foi est un élément clé de notre système juridique. Elle est la base de nombreuses règles juridiques.

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2016-11-24

L'abus de procédure

L’abus de procédure peut revêtir plusieurs formes et est sévèrement puni par les tribunaux. Mieux vaut s'en tenir loin.

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2016-10-26

Ces dettes qui ne s’effacent jamais

Certaines dettes survivent à une faillite.

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2016-10-13

La rétractation de jugement

La rétractation de jugement est un moyen d’annuler un jugement rendu. La rétractation se distingue de l’appel de plusieurs façons, mais principalement du fait qu’elle vise la réouverture de la preuve en première instance et qu’il en est décidé par le même tribunal qui a rendu le jugement dont on se plaint.

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2016-09-29

Comment porter un jugement en appel

Quand et comment porter votre cause en appel? Qu'est-ce qu'un appel de plein droit, qu'est-ce qu'un appel sur permission? Voici un tour d'horizon pour vous aider à prendre une décision éclairée lorsque vient le temps de porter une cause en appel.

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2016-09-21

L’adoption de votre enfant par votre nouveau conjoint

Vous êtes en couple depuis plusieurs années avec votre conjoint et vous songez à ce qu’il adopte votre enfant issu d’une union précédente. Quelles sont les conditions et comment procéder ?

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2016-09-15

L’importance de lire ses contrats

Le rythme effréné du 21e siècle nous incite souvent à faire les choses trop vite. On n’a plus le temps de cuisiner, de voir nos proches, etc. Dans le domaine légal, cette tendance se traduit souvent par signer des contrats même sans les lire !

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2016-09-02

Nous sommes associés!

L’été fut très occupé pour le cabinet et nous avions hâte de pouvoir vous partager ces belles nouvelles!

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2016-08-04

Le service d’expertise psychosociale

L’expertise psychosociale est au droit de la famille ce que l’enquête de police est au crime.

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2016-07-07

Les ateliers et cours en matière familiale

Tout avocat vous le dira, mieux vaut prévenir que guérir. C’est aussi le cas en matière familiale, même si la chose peut à première vue sembler plus abstraite. En effet, comment mettre les chances de son côté pour obtenir les meilleures modalités de garde?

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2016-06-16

Les difficultés excessives causées par le paiement d’une pension alimentaire

Vous êtes déjà lourdement endetté, avec des cartes de crédit, un prêt automobile, un prêt étudiant, etc. Pouvez-vous demander une diminution de pension alimentaire sur la base de votre endettement ?

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2016-06-09

L’ajustement de la pension alimentaire pour enfant

Après votre séparation, un jugement a été rendu ou une entente a été conclue relativement à la garde des enfants et la pension alimentaire. Les années passent et vous vous demandez si la pension devrait être ajustée…

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2016-06-02

L’obligation solidaire

Vous et votre conjoint empruntez pour une maison et votre contrat hypothécaire indique que vos engagements sont « solidaires ». Il en est de même pour votre contrat d’achat automobile. Qu’est-ce que cela signifie?

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2016-05-26

L’enrichissement injustifié chez les conjoints de fait

Pour les conjoints de fait qui n’ont pas de contrat entre eux, le recours pour enrichissement injustifié est souvent le seul moyen de remédier à l’injustice causée par la séparation.

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2016-05-05

Le patrimoine distinct des personnes morales

Les personnes morales sont des entités juridiques distinctes de leurs membres qui ont des droits et des obligations qui leur sont propres.

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2016-03-17

L’action en inopposabilité

Il a transféré sa maison et son automobile au nom de sa conjointe pour se rendre insolvable. Que faire?

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2016-03-09

Mariage religieux au Québec : sans portée civile?

Dernièrement dans l’actualité, vous avez sans doute entendu parler de ce jugement qui se prononce sur la possibilité qu’un mariage religieux puisse exister sans les conséquences civiles.

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2016-02-25

Mariage à l’étranger, divorce au Québec!

Dans le pays où vous vous êtes mariés, la loi prévoit qu’il n’y a aucun partage de biens. Que faire maintenant?

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2016-02-04

Le témoin expert et le Nouveau Code de procédure civile

Le nouveau code de procédure civile prévoit de nouvelles règles pour l’expertise.

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2016-01-20

Maman, t’as pas le droit! – Le consentement aux soins des mineurs

En cette saison de froid qui débute, vous voulez prévenir la grippe et demandez à vos enfants d’obtenir le vaccin nécessaire. Si vos enfants s’opposent à recevoir le vaccin, pouvez-vous les y forcer?

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2016-01-06

Le nouveau Code de procédure civile est arrivé!

Voici un survol des principaux changements initiés par le nouveau Code de procédure civile.

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2015-11-19

Ce n'est pas toi le père!

Lors d'une dispute, votre ex-conjointe vous annonce que vous n'êtes pas le père d'un de vos enfants. Que faire?

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2015-11-05

Mon conjoint est parti avec les enfants et refuse que je les vois

Vous vous disputez avec votre conjoint alors que votre relation bat de l’aile depuis quelque temps. Votre conjoint quitte alors la résidence familiale en amenant les enfants avec lui, et il vous refuse tout accès à ceux-ci, prétextant que vous êtes inapte. Peut-il agir ainsi?

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2015-10-21

Un parent qui « abandonne » son enfant

Pour diverses raisons, il peut arriver qu’un parent cesse tout contact avec son enfant.

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2015-10-07

Le mode de vie inadéquat d'un parent

Il arrive fréquemment qu'un parent consulte son avocat en rapportant une panoplie de reproches relativement au mode de vie de l'autre parent.

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2015-07-08

Le déménagement d'un parent au loin

Choisir le lieu de sa résidence est un droit fondamental protégé par les chartes des droits et libertés. Or, aucun droit n'est absolu.

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2015-03-25

Droit de la famille : Cour supérieure ou Cour du Québec?

Les dossiers de droit familial peuvent se dérouler devant deux tribunaux, soit la Cour supérieure, ou la Cour du Québec. Devant laquelle devrez-vous vous présenter?

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2015-03-19

Les enfants ont des droits, les parents n’ont que des obligations

Paradoxalement, ce sont souvent les parents qui s’opposent devant le tribunal, et ce, hors de la présence de leurs enfants.

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2015-01-14

Cour des petites créances : limite augmentée à 15 000.00$

Depuis le 1er janvier 2015, la Cour des petites créances est maintenant compétente pour entendre les causes dont le montant en litige s’élève jusqu’à 15 000.00 $.

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2014-10-01

La médiation, un processus de plus en plus à privilégier

Le nouveau code de procédure civile, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, fait une plus grande place à la médiation. Ce mode de règlement des différends se veut une façon plus simple de gérer les conflits en réduisant les recours devant les tribunaux qui sont parfois coûteux, longs et stressants pour les parties.

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2014-05-14

Que vaut l’opinion de l’enfant?

Lorsque les parents se disputent la garde de leur enfant, que vaut l’opinion de celui-ci? La question mérite d’être posée puisqu’en apparence, l’enfant est tenu à l’écart des litiges familiaux devant les tribunaux.

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2014-05-07

Le partage de la résidence familiale

En cas de divorce, le partage des biens du couple ne pose aucun problème dans la plupart des cas. Les parties parviennent d’ailleurs souvent à s’entendre à l’amiable.

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2014-04-30

L'urgence en matière familiale

Bon nombre de situations peuvent constituer des cas urgents en matière familiale, nécessitant l'intervention de la Cour le plus rapidement possible. C'est ce qu'on appelle les demandes intérimaires.

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2014-04-23

L’autorité parentale

L’autorité parentale est le droit et le devoir d’un parent de surveiller et d’éduquer son enfant. Elle permet à un parent d’être consulté et de participer à toute décision importante relativement à son enfant.

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2014-02-26

La résidence familiale

La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés.

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2014-02-19

Enfants majeurs et pension alimentaire : jusqu’à quand faut-il payer?

Selon certaines croyances, la pension alimentaire pour enfant prend fin lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. L’enfant, jusqu’alors mineur, devient un adulte et devrait alors être en mesure de voler de ses propres ailes. Mais est-ce vrai?

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2014-02-12

Nouveaux services administratifs en droit familial

Depuis l’automne 2013, un nouveau service administratif est désormais disponible pour la clientèle en droit familial.

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2014-02-04

Voyager à l’étranger avec un enfant

La saison hivernale est un moment propice pour les familles québécoises pour aller se faire dorer au soleil!

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2013-10-07

La pension alimentaire pour enfant

Lorsque des parents cessent de faire vie commune, une pension alimentaire peut être payable par le parent non gardien, voire même en cas de garde partagée.

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2013-10-02

La prestation compensatoire en cas de divorce

La prestation compensatoire est une façon prévue par la loi pour rétablir l'équilibre entre les époux suite à leur rupture.

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2013-09-23

La garde partagée, est-ce pour tout le monde?

Les moeurs et les valeurs ont bien changé au cours des dernières décennies. Et fort heureusement, la jurisprudence a évolué en conséquence.

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2013-08-19

Maman, qui est mon père?

Le Code civil du Québec prévoit certaines règles afin que la paternité légale corresponde le plus possible à la paternité biologique. Or, ce n’est pas toujours le cas.

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2013-07-22

La séparation des conjoints de fait

Les conjoints non mariés, communément appelés les conjoints de fait, ne bénéficient pas d'une protection équivalente à celle des conjoints mariés.

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2013-06-04

L'ordonnance de faire ou ne pas faire : l'injonction

Qu'est-ce qu'une injonction, à quoi sert une injonction, quand une injonction est-elle utile? Voici les réponses à toutes ces questions.

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2013-05-16

Besoin d'aide pour votre dossier aux petites créances?

Un volume considérable des dossiers devant les tribunaux concerne les « petites créances », c'est-à-dire la réclamation d'une somme de 15 000.00 $ ou moins.

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2013-04-23

Droit de la famille

Le droit de la famille englobe toute question juridique devant être entendue devant la chambre de la famille de la Cour supérieure, ou devant la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Ceci inclut les demandes de divorce, les pensions alimentaires pour un enfant ou un conjoint, la garde des enfants, la séparation légale, etc.

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2013-04-17

Divorcer rapidement et à peu de frais, c'est possible?

Bon nombre de couples voient le divorce comme un long conflit coûteux. Or, il existe une voie rapide et économique de divorcer : la demande conjointe en divorce.

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2013-04-05

Un mauvais règlement vaut mieux qu'un bon jugement”

Régler hors cour n'est pas toujours la solution mais est une option qu'il faut évaluer.

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2013-02-21

L'inexécution contractuelle : quand on ne respecte pas sa part du contrat

Nombreux sont les litiges résultant du non respect par une partie d'un contrat auquel elle s'est engagée.

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2013-02-08

Être liquidateur d'une succession : une responsabilité importante!

Suite au décès d'un proche, il est possible que vous soyez désigné par celui-ci pour vous occuper de sa succession. Vous serez alors ce qu'on appelle un liquidateur. Vous devrez alors accomplir plusieurs démarches afin de remplir vos obligations dans le cadre de la liquidation de la succession du défunt.

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2013-01-28

L'affaire Lola : victoire de la liberté de choix, pour le meilleur et pour le pire

Au Québec, lorsque des conjoints non mariés cessent de faire vie commune, ils ne bénéficient d'aucune protection juridique, contrairement aux conjoints mariés.

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2012-11-23

La reconnaissance et la recherche de testament

La perte d'un être cher est un moment des plus douloureux et peut être accompagné de beaucoup de préoccupations.

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2012-11-12

Les régimes de protection

Il existe 3 types de protections offertes de par la loi : le conseiller, la tutelle et la curatelle. Chaque type de régime est appliqué selon le niveau d'inaptitude.

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2012-10-31

Les saisies

Lorsqu'un jugement du Tribunal est rendu contre une personne, sachez que le créancier peut obtenir le droit de saisir les biens et/ou le salaire de cette personne.

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2012-09-28

Le changement de situation en matière familiale

Suite à votre séparation avec votre conjoint(e), vous avez obtenu un jugement statuant sur la garde des enfants ou sur la pension alimentaire. Ou encore vous avez convenu de régler à l'amiable les conséquences de votre séparation.

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2012-01-16

Souscrire à une assurance - La fausse déclaration

Chacun d'entre nous doit un jour ou l'autre contacter un assureur pour souscrire à une police d'assurance, que ce soit pour une automobile, une habitation, sa responsabilité, une assurance-vie ou autre.

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2010-12-31

Résolution : Prévenir plutôt que guérir

Quelques situations où consulter un avocat avant d'agir pourrait vous éviter un litige ou, du moins, limiter les dégâts...

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2010-11-05

L'assurance en cas *d'accident juridique*

En effet, il est possible d'avoir un contrat d'assurance visant à payer les frais d'avocat lors d'un litige imprévu.

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2010-03-18

La mise en demeure : un outil clé

La mise en demeure est un outil clé lorsqu'une personne néglige ou refuse de remplir ses obligations qu'elle a envers vous. Par exemple, elle fait défaut de payer un montant d'argent, d'exécuter les travaux qu'elle s'est engagé de faire, elle pose un geste qui contrevient à vos droits, ...

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2009-12-17

Contrat verbal vs contrat écrit

Il est important de ne pas oublier qu'un contrat verbal est aussi valable et lie les parties qui l'ont contracté de la même manière qu'un contrat écrit. Toutefois...

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