Droit des assurances

Le droit des assurances est la branche de droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ainsi, que ce soit pour une assurance automobile, une assurance habitation, une assurance de responsabilité civile, une assurance vie ou invalidité, ou pour un autre type d’assurance. Le droit des assurances comprend les questions d’annulation de la police d’assurance, le refus d’indemniser de l’assureur, l’obligation de l’assureur de prendre fait et cause pour l’assuré, les obligations et droits de l’assuré et de l’assureur, etc.

Voici quelques articles informatifs relatifs au droit des assurances.

Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d’information.

2018-06-19

Ai-je le droit de briser une vitre pour sauver un animal dans une voiture?

Si je vois un animal qui surchauffe dans un véhicule, puis-je briser la vitre sans avoir des ennuis?

 Poursuivre la lecture

2018-06-13

Vos informations génétiques : connaissez vos droits

Avant d’aviser votre compagnie d’assurance ou votre employeur des résultats de votre test génétique, informez-vous!

 Poursuivre la lecture

2018-04-25

Nul ne peut profiter de son propre tort

Il s’agit d’un principe vieux depuis la nuit des temps qui peut s’appliquer à un nombre incalculable de situations.

 Poursuivre la lecture

2018-04-05

Mon avocat est trop gentil

Trop gentil avec la partie adverse, d'après vous? Voici le devoir de coopération, et le rôle de l’avocat.

 Poursuivre la lecture

2018-02-28

La simulation

Accepter de prêter son nom pour un acte juridique, c'est se mettre la tête sur le billot pour quelqu'un d'autre!

 Poursuivre la lecture

2018-01-31

La réception d’une demande en justice par courriel

Est-ce réel ou un canular? Est-ce légal? Pouvez-vous simplement ignorer le document et attendre de le recevoir par huissier?

 Poursuivre la lecture

2018-01-25

La réception de documents légaux sans huissier

Comment entamer un recours en justice si aucun huissier n'est disponible ou s'il ne parvient pas à rencontrer l'autre partie face à face.

 Poursuivre la lecture

2018-01-17

La visite de l’huissier sur votre lieu de travail

L’huissier a laissé les documents à la réceptionniste, maintenant tout le monde est au courant...

 Poursuivre la lecture

2018-01-10

Est-ce qu'un témoin est obligé de se présenter en cour?

Vous recevez une citation à comparaître — le fameux subpœna — vous enjoignant de comparaître comme témoin dans une cause. Voici ce qui arrive si vous ne vous présentez pas.

 Poursuivre la lecture

2017-11-29

Justice et barrière linguistique

Puis-je exiger que tous les documents produits dans le cadre du processus judiciaire soient rédigés en français?

 Poursuivre la lecture

2017-11-16

L’acceptation d’une offre a des conséquences irréversibles

Le lendemain, le client change d'idée... Comment procéder?

 Poursuivre la lecture

2017-06-15

Le remboursement des frais d’avocat

Si je gagne ma cause, est-ce que je peux faire rembourser mes frais d'avocat par l'autre partie?

 Poursuivre la lecture

2017-04-19

Le contrat d’adhésion

Quand vous signez un contrat sans possibilité d'en négocier les clauses librement, le tribunal peut en certains cas intervenir pour réviser les termes.

 Poursuivre la lecture

2017-02-09

Les frais d’un procès de longue durée

Voici un aperçu des droits de greffe à prévoir pour l'audition d'un procès de plus de deux jours.

 Poursuivre la lecture

2017-02-02

Demander la remise de l’audition

Une croyance populaire existe selon laquelle les demandes de remise sont accordées trop facilement.

 Poursuivre la lecture

2017-01-26

Une entreprise peut-elle s’adresser aux petites créances?

Vous êtes une entreprise, un client refuse de vous payer. Pouvez-vous le poursuivre devant la division des petites créances?

 Poursuivre la lecture

2016-12-08

La présomption de bonne foi

La bonne foi est un élément clé de notre système juridique. Elle est la base de nombreuses règles juridiques.

 Poursuivre la lecture

2016-11-24

L'abus de procédure

L’abus de procédure peut revêtir plusieurs formes et est sévèrement puni par les tribunaux. Mieux vaut s'en tenir loin.

 Poursuivre la lecture

2016-11-03

Aller au-delà du formulaire d’assurance

Y a-t-il des risques à en dire plus que ce que le formulaire d'assurance demande?

 Poursuivre la lecture

2016-10-13

La rétractation de jugement

La rétractation de jugement est un moyen d’annuler un jugement rendu. La rétractation se distingue de l’appel de plusieurs façons, mais principalement du fait qu’elle vise la réouverture de la preuve en première instance et qu’il en est décidé par le même tribunal qui a rendu le jugement dont on se plaint.

 Poursuivre la lecture

2016-09-29

Comment porter un jugement en appel

Quand et comment porter votre cause en appel? Qu'est-ce qu'un appel de plein droit, qu'est-ce qu'un appel sur permission? Voici un tour d'horizon pour vous aider à prendre une décision éclairée lorsque vient le temps de porter une cause en appel.

 Poursuivre la lecture

2016-09-15

L’importance de lire ses contrats

Le rythme effréné du 21e siècle nous incite souvent à faire les choses trop vite. On n’a plus le temps de cuisiner, de voir nos proches, etc. Dans le domaine légal, cette tendance se traduit souvent par signer des contrats même sans les lire !

 Poursuivre la lecture

2016-09-02

Nous sommes associés!

L’été fut très occupé pour le cabinet et nous avions hâte de pouvoir vous partager ces belles nouvelles!

 Poursuivre la lecture

2016-08-24

L’inspection en matière d’assurance de dommages

Votre immeuble est assuré depuis plusieurs années par la même compagnie d’assurance et soudainement, vous recevez une lettre vous annonçant qu’une inspection aura bientôt lieu par l’assureur. Comment réagir ?

 Poursuivre la lecture

2016-06-02

L’obligation solidaire

Vous et votre conjoint empruntez pour une maison et votre contrat hypothécaire indique que vos engagements sont « solidaires ». Il en est de même pour votre contrat d’achat automobile. Qu’est-ce que cela signifie?

 Poursuivre la lecture

2016-04-21

Accident automobile et considérations légales

Après un accident de voiture, voici certaines questions à se poser afin de bien s'orienter.

 Poursuivre la lecture

2016-03-17

L’action en inopposabilité

Il a transféré sa maison et son automobile au nom de sa conjointe pour se rendre insolvable. Que faire?

 Poursuivre la lecture

2016-02-04

Le témoin expert et le Nouveau Code de procédure civile

Le nouveau code de procédure civile prévoit de nouvelles règles pour l’expertise.

 Poursuivre la lecture

2016-01-06

Le nouveau Code de procédure civile est arrivé!

Voici un survol des principaux changements initiés par le nouveau Code de procédure civile.

 Poursuivre la lecture

2015-07-23

Le beau-frère se blesse en rénovant votre toiture

Vous demandez l’aide gracieuse de vos amis et du beau-frère pour refaire la toiture. Le beau-frère peut-il s’adresser à la CSST afin d’être indemnisé pour un accident?

 Poursuivre la lecture

2015-05-27

Assurance de dommages : l’obligation de déclarer le risque

J’ai oublié de déclarer une aggravation de risque à mon assureur. Que va-t-il m’arriver?

 Poursuivre la lecture

2015-04-15

Vive le printemps... Mais pas les refoulements d’égouts!

Après l’hiver le plus rude des dernières décennies, le printemps se pointe enfin le bout du nez!

 Poursuivre la lecture

2015-01-28

Que faire de toute cette neige?

Après quelques averses de neige importantes, il peut s’avérer problématique de trouver un endroit où la déplacer mais, attention, le terrain du voisin et la rue ne sont pas une option!

 Poursuivre la lecture

2015-01-14

Cour des petites créances : limite augmentée à 15 000.00$

Depuis le 1er janvier 2015, la Cour des petites créances est maintenant compétente pour entendre les causes dont le montant en litige s’élève jusqu’à 15 000.00 $.

 Poursuivre la lecture

2015-01-09

L’hiver : une responsabilité à ne pas prendre à la légère

Le livreur de pizza a glissé et est tombé dans mon entrée. Il s’est blessé. Il dit que je suis responsable. Est-ce vrai?

 Poursuivre la lecture

2014-08-26

Qu’est-ce que la force majeure?

L’expression « force majeure » est fréquemment employée dans certains types de contrats, tels que le contrat d’assurance de dommages et le contrat de service, mais savez-vous vraiment ce que cela implique?

 Poursuivre la lecture

2014-08-13

L’obligation de la victime de minimiser son préjudice

Si vous êtes victime d’un préjudice, sachez qu'au-delà de votre droit à obtenir compensation de la personne fautive, vous avez également des obligations, notamment celle de minimiser vos dommages.

 Poursuivre la lecture

2014-06-25

Abandonner ses recours contre l'auteur du préjudice en faveur de son assureur : la clause subrogatoire

Vous avez subi un dommage, votre assureur accepte de vous indemniser mais vous devez signer différents papiers avant de recevoir votre indemnité? ATTENTION. Soyez certain de bien lire tous les documents avant d’acquiescer à quoique ce soit, ceux-ci pourraient, entre autre, contenir une clause subrogatoire qui vous priverait d’un droit contre l’auteur de votre préjudice.

 Poursuivre la lecture

2013-11-20

Bris d'aqueduc et inondation : à qui la faute?

L'on entend fréquemment parler de bris d'aqueduc inondant les sous-sols des immeubles avoisinants, particulièrement lors des périodes de froid intense. Qui est alors responsable de payer les dommages causés?

 Poursuivre la lecture

2013-06-04

L'ordonnance de faire ou ne pas faire : l'injonction

Qu'est-ce qu'une injonction, à quoi sert une injonction, quand une injonction est-elle utile? Voici les réponses à toutes ces questions.

 Poursuivre la lecture

2013-05-16

Besoin d'aide pour votre dossier aux petites créances?

Un volume considérable des dossiers devant les tribunaux concerne les « petites créances », c'est-à-dire la réclamation d'une somme de 15 000.00 $ ou moins.

 Poursuivre la lecture

2013-04-05

Un mauvais règlement vaut mieux qu'un bon jugement”

Régler hors cour n'est pas toujours la solution mais est une option qu'il faut évaluer.

 Poursuivre la lecture

2013-02-21

L'inexécution contractuelle : quand on ne respecte pas sa part du contrat

Nombreux sont les litiges résultant du non respect par une partie d'un contrat auquel elle s'est engagée.

 Poursuivre la lecture

2012-11-12

Les régimes de protection

Il existe 3 types de protections offertes de par la loi : le conseiller, la tutelle et la curatelle. Chaque type de régime est appliqué selon le niveau d'inaptitude.

 Poursuivre la lecture

2012-11-08

Les divergences en matière d'assurance

Que faire lorsque votre police d'assurance ne correspond pas à ce qui avait été convenu ou à vos besoins tels que discutés?

 Poursuivre la lecture

2012-10-31

Les saisies

Lorsqu'un jugement du Tribunal est rendu contre une personne, sachez que le créancier peut obtenir le droit de saisir les biens et/ou le salaire de cette personne.

 Poursuivre la lecture

2012-01-16

Souscrire à une assurance - La fausse déclaration

Chacun d'entre nous doit un jour ou l'autre contacter un assureur pour souscrire à une police d'assurance, que ce soit pour une automobile, une habitation, sa responsabilité, une assurance-vie ou autre.

 Poursuivre la lecture

2010-12-31

Résolution : Prévenir plutôt que guérir

Quelques situations où consulter un avocat avant d'agir pourrait vous éviter un litige ou, du moins, limiter les dégâts...

 Poursuivre la lecture

2010-11-05

L'assurance en cas *d'accident juridique*

En effet, il est possible d'avoir un contrat d'assurance visant à payer les frais d'avocat lors d'un litige imprévu.

 Poursuivre la lecture

2010-03-18

La mise en demeure : un outil clé

La mise en demeure est un outil clé lorsqu'une personne néglige ou refuse de remplir ses obligations qu'elle a envers vous. Par exemple, elle fait défaut de payer un montant d'argent, d'exécuter les travaux qu'elle s'est engagé de faire, elle pose un geste qui contrevient à vos droits, ...

 Poursuivre la lecture