Droit du travail

Le droit du travail englobe toutes les normes du travail et les lois qui encadrent les relations entre un employeur et un employé dans des situations comme un congédiement, de harcèlement psychologique au travail, une perte d’avantages, un manquement du syndicat à son obligation de représentation, un accident de travail, etc.

Voici quelques articles informatifs relatifs au droit du travail.

Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d’information.

2018-06-19

Ai-je le droit de briser une vitre pour sauver un animal dans une voiture?

Si je vois un animal qui surchauffe dans un véhicule, puis-je briser la vitre sans avoir des ennuis?

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2018-06-13

Vos informations génétiques : connaissez vos droits

Avant d’aviser votre compagnie d’assurance ou votre employeur des résultats de votre test génétique, informez-vous!

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2018-04-25

Nul ne peut profiter de son propre tort

Il s’agit d’un principe vieux depuis la nuit des temps qui peut s’appliquer à un nombre incalculable de situations.

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2018-04-11

La modification verbale d’un contrat

Peut-on prouver en cour une entente verbale prise après la signature d'un contrat écrit?

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2018-04-05

Mon avocat est trop gentil

Trop gentil avec la partie adverse, d'après vous? Voici le devoir de coopération, et le rôle de l’avocat.

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2018-03-07

Le respect de la parole donnée

Vous vous êtes serré la main, mais rien n'a été signé. Vous pouvez encore changer d'idée, non? Pas si vite.

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2018-02-28

La simulation

Accepter de prêter son nom pour un acte juridique, c'est se mettre la tête sur le billot pour quelqu'un d'autre!

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2018-01-31

La réception d’une demande en justice par courriel

Est-ce réel ou un canular? Est-ce légal? Pouvez-vous simplement ignorer le document et attendre de le recevoir par huissier?

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2018-01-25

La réception de documents légaux sans huissier

Comment entamer un recours en justice si aucun huissier n'est disponible ou s'il ne parvient pas à rencontrer l'autre partie face à face.

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2018-01-17

La visite de l’huissier sur votre lieu de travail

L’huissier a laissé les documents à la réceptionniste, maintenant tout le monde est au courant...

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2018-01-10

Est-ce qu'un témoin est obligé de se présenter en cour?

Vous recevez une citation à comparaître — le fameux subpœna — vous enjoignant de comparaître comme témoin dans une cause. Voici ce qui arrive si vous ne vous présentez pas.

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2017-11-29

Justice et barrière linguistique

Puis-je exiger que tous les documents produits dans le cadre du processus judiciaire soient rédigés en français?

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2017-11-24

L’inconduite sexuelle, on poursuit au civil ou au criminel?

L’inconduite sexuelle a fait couler beaucoup d’encre dans les dernières semaines, depuis l’éclosion de l’affaire Weinstein. Mais comment est-elle traitée dans les tribunaux québécois?

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2017-11-16

L’acceptation d’une offre a des conséquences irréversibles

Le lendemain, le client change d'idée... Comment procéder?

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2017-11-01

Les limites d’un recours : poursuivre une personne insolvable

Comment s'assurer que la partie que vous voulez poursuivre a les moyens de vous payer?

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2017-08-16

Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

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2017-07-20

Qui peut travailler pendant une grève?

Un employeur ne peut pas forcer le retour au travail de ses salariés en grève. Mais d'autres peuvent prendre leur place, sous certaines conditions.

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2017-07-12

Expansion d’entreprise, quel est l’effet sur le syndicat?

Lorsque les salariés de l’entreprise sont représentés par un syndicat, celui-ci doit-il présenter une nouvelle demande d’accréditation ou est-ce que les nouveaux salariés visés par l’expansion de l’entreprise sont automatiquement inclus dans l’accréditation initiale?

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2017-06-15

Le remboursement des frais d’avocat

Si je gagne ma cause, est-ce que je peux faire rembourser mes frais d'avocat par l'autre partie?

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2017-04-19

Le contrat d’adhésion

Quand vous signez un contrat sans possibilité d'en négocier les clauses librement, le tribunal peut en certains cas intervenir pour réviser les termes.

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2017-02-09

Les frais d’un procès de longue durée

Voici un aperçu des droits de greffe à prévoir pour l'audition d'un procès de plus de deux jours.

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2017-02-02

Demander la remise de l’audition

Une croyance populaire existe selon laquelle les demandes de remise sont accordées trop facilement.

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2017-01-26

Une entreprise peut-elle s’adresser aux petites créances?

Vous êtes une entreprise, un client refuse de vous payer. Pouvez-vous le poursuivre devant la division des petites créances?

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2016-12-08

La présomption de bonne foi

La bonne foi est un élément clé de notre système juridique. Elle est la base de nombreuses règles juridiques.

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2016-11-24

L'abus de procédure

L’abus de procédure peut revêtir plusieurs formes et est sévèrement puni par les tribunaux. Mieux vaut s'en tenir loin.

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2016-10-13

La rétractation de jugement

La rétractation de jugement est un moyen d’annuler un jugement rendu. La rétractation se distingue de l’appel de plusieurs façons, mais principalement du fait qu’elle vise la réouverture de la preuve en première instance et qu’il en est décidé par le même tribunal qui a rendu le jugement dont on se plaint.

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2016-09-29

Comment porter un jugement en appel

Quand et comment porter votre cause en appel? Qu'est-ce qu'un appel de plein droit, qu'est-ce qu'un appel sur permission? Voici un tour d'horizon pour vous aider à prendre une décision éclairée lorsque vient le temps de porter une cause en appel.

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2016-09-15

L’importance de lire ses contrats

Le rythme effréné du 21e siècle nous incite souvent à faire les choses trop vite. On n’a plus le temps de cuisiner, de voir nos proches, etc. Dans le domaine légal, cette tendance se traduit souvent par signer des contrats même sans les lire !

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2016-09-02

Nous sommes associés!

L’été fut très occupé pour le cabinet et nous avions hâte de pouvoir vous partager ces belles nouvelles!

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2016-07-20

Le devoir de représentation de votre syndicat

Votre syndicat doit assurer la défense de vos droits avec diligence, mais n'a pas à vous défendre bec et ongles dans tous les cas. Quand porter plainte contre un syndicat?

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2016-04-27

L’erreur d’un employé

Gérer les risques d'erreurs de ses salariés et cadres supérieurs n'est pas toujours de tout repos.

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2016-02-04

Le témoin expert et le Nouveau Code de procédure civile

Le nouveau code de procédure civile prévoit de nouvelles règles pour l’expertise.

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2016-01-06

Le nouveau Code de procédure civile est arrivé!

Voici un survol des principaux changements initiés par le nouveau Code de procédure civile.

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2015-01-14

Cour des petites créances : limite augmentée à 15 000.00$

Depuis le 1er janvier 2015, la Cour des petites créances est maintenant compétente pour entendre les causes dont le montant en litige s’élève jusqu’à 15 000.00 $.

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2014-06-03

La clause de non-concurrence

Votre entreprise veut engager un employé pour des tâches qui l'amèneront à détenir de l'information privilégiée. Quoique très performante, cette personne a la réputation de changer fréquemment d'emploi et ce, pour aller travailler chez des compétiteurs. Une clause de non-concurrence est ajoutée à son contrat, qui prévoit qu'à la fin de l'emploi, l'employé ne pourra pas travailler dans son champ d'expertise pendant 2 ans dans une entreprise concurrente et ce, sur l'ensemble du territoire du Canada. Votre entreprise est-elle protégée par cette clause de non-concurrence?

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2013-06-04

L'ordonnance de faire ou ne pas faire : l'injonction

Qu'est-ce qu'une injonction, à quoi sert une injonction, quand une injonction est-elle utile? Voici les réponses à toutes ces questions.

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2013-05-16

Besoin d'aide pour votre dossier aux petites créances?

Un volume considérable des dossiers devant les tribunaux concerne les « petites créances », c'est-à-dire la réclamation d'une somme de 15 000.00 $ ou moins.

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2013-04-05

Un mauvais règlement vaut mieux qu'un bon jugement”

Régler hors cour n'est pas toujours la solution mais est une option qu'il faut évaluer.

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2013-02-21

L'inexécution contractuelle : quand on ne respecte pas sa part du contrat

Nombreux sont les litiges résultant du non respect par une partie d'un contrat auquel elle s'est engagée.

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2012-10-31

Les saisies

Lorsqu'un jugement du Tribunal est rendu contre une personne, sachez que le créancier peut obtenir le droit de saisir les biens et/ou le salaire de cette personne.

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2012-08-24

Congédiement et rétrogradation

En droit du travail, le congédiement est la peine capitale. S'il est parfois justifié par des motifs sérieux, il est aussi parfois déraisonnable et survient sans avertissement.

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2010-12-31

Résolution : Prévenir plutôt que guérir

Quelques situations où consulter un avocat avant d'agir pourrait vous éviter un litige ou, du moins, limiter les dégâts...

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2010-11-05

L'assurance en cas *d'accident juridique*

En effet, il est possible d'avoir un contrat d'assurance visant à payer les frais d'avocat lors d'un litige imprévu.

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2010-03-18

La mise en demeure : un outil clé

La mise en demeure est un outil clé lorsqu'une personne néglige ou refuse de remplir ses obligations qu'elle a envers vous. Par exemple, elle fait défaut de payer un montant d'argent, d'exécuter les travaux qu'elle s'est engagé de faire, elle pose un geste qui contrevient à vos droits, ...

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2009-12-17

Contrat verbal vs contrat écrit

Il est important de ne pas oublier qu'un contrat verbal est aussi valable et lie les parties qui l'ont contracté de la même manière qu'un contrat écrit. Toutefois...

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